La sidération : définition, manifestations et impact de la révision du Code pénal suisse

Le 23 avril 2026, Me Loïc Parein est intervenu dans le cadre d’un dialogue Santé-Justice organisé par le Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) à l’Hôpital cantonal de Fribourg (HFR).

C’était l’occasion de faire le point sur la notion de consentement ensuite de la révision du Code pénal suisse entrée en vigueur le 1er juillet 2024.

• Qu’est-ce que la sidération ?

La sidération (ou état de sidération) est une réaction neuropsychologique automatique face à un danger extrême, notamment lors d’une agression sexuelle. Elle se traduit par une incapacité temporaire à réagir, à parler ou à se défendre.

Concrètement, la personne sidérée peut rester immobile (effet de « paralysie »), être incapable de crier ou de fuir ou ressentir une dissociation (impression d’être « hors de son corps »).

Ce phénomène est aujourd’hui reconnu par la science et de plus en plus intégré dans l’analyse juridique des infractions sexuelles.

• Pourquoi parle-t-on de sidération en droit pénal ?

Pendant longtemps, le droit pénal reposait largement sur l’idée de résistance de la victime pour qualifier certaines infractions (viol, contrainte sexuelle).

Or, de nombreuses victimes ne résistent pas, non pas par consentement, mais en raison d’un état de sidération.

La prise en compte de ce phénomène permet de mieux comprendre le comportement des victimes, d’éviter des interprétations erronées (absence de résistance ≠ consentement) et d’adapter le droit à la réalité des violences sexuelles

• Quelles sont les manifestations de la sidération ?

La sidération peut se manifester de différentes façons, souvent combinées.

Manifestations physiques : immobilité totale, incapacité à crier ou à parler, ralentissement ou absence de réaction.

Manifestations psychiques : confusion mentale, dissociation (sentiment d’irréalité), difficulté à analyser la situation.

Manifestations après les faits : trous de mémoire partiels, difficulté à raconter les événements, réactions émotionnelles différées.

Ces éléments sont essentiels dans l’évaluation judiciaire des déclarations de la victime.

• Existe-t-il des données statistiques sur la sidération ?

Une étude en psychotraumatologie montrent que une proportion significative de victimes d’agressions sexuelles (souvent estimée entre 50 % et 70 %) présentent une réaction de type « freezing » (sidération) et que cette réaction est involontaire et liée à des mécanismes biologiques de survie.

Même si les chiffres varient selon les études, le consensus scientifique confirme que la sidération est fréquente et normale en situation de violence.

• Que change la révision du Code pénal suisse ?

La révision du droit pénal sexuel entrée en vigueur récemment marque un tournant important.

Le principe du consentement est renforcé. Le droit suisse évolue vers un modèle centré sur l’absence de consentement (« Non, c’est non », voire « Seul un oui est un oui » dans l’esprit de la réforme). Cela signifie que l’absence de résistance physique n’est plus déterminante et la passivité de la victime, y compris due à la sidération, ne vaut pas consentement

La prise en compte de l’état de sidération est consacrée. La réforme reconnaît qu’une victime peut être incapable de résister et cette incapacité peut résulter d’un état de sidération. Ainsi, l’auteur ne peut pas se prévaloir du fait que la victime n’a pas opposé de résistance.

Une meilleure protection des victimes est garantie. La révision vise à aligner le droit sur les connaissances scientifiques, améliorer la prise en compte du traumatisme et faciliter la poursuite des infractions sexuelles

• Pourquoi cette évolution est-elle importante ?

La reconnaissance de la sidération permet de corriger des idées reçues sur les réactions «attendues» des victimes, renforcer la crédibilité des victimes devant les tribunaux et adapter l’analyse juridique à la réalité des faits

C’est une évolution majeure vers un droit pénal plus réaliste et protecteur.

• Quel impact pratique pour les procédures pénales ?

Dans la pratique, cela implique une appréciation plus fine du consentement, une attention accrue aux expertises psychologiques et une évolution de la jurisprudence sur la notion de contrainte.

Pour les avocats, magistrats et policiers, il devient essentiel de comprendre les mécanismes de la sidération.

• Conclusion

La sidération constitue aujourd’hui un élément central dans la compréhension des infractions sexuelles en droit pénal suisse. Sa reconnaissance dans la révision du Code pénal marque une avancée significative pour une justice plus conforme aux réalités psychologiques des victimes.