Me Parein s’exprime sur la lenteur de la justice pénale

Dans une interview donnée au média Watson, Me Loïc Parein, avocat spécialisé en droit pénal à Lausanne, évoque la situation en Suisse, en particulier dans le canton de Vaud.

Dans l’article, il est relaté que certains tribunaux suisses atteignent la limite de leur charge de travail. Le fait de recourir plus fréquemment à la justice explique en partie cette situation, qui varie toutefois selon les cantons.

Le temps de la justice n’est pas le temps politique, le temps social ou le temps médiatique.

« Il faut se garder de laisser la place à une justice expéditive, qui est une justice de plateau télé. »

En même temps, la justice ne doit pas prendre tout son temps. Elle est notamment soumis au principe de célérité. Ce principe est garanti par l’art. 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) , l’art. 14 § 3 let. c du Pacte ONU II et l’art. 29 al. 1 de la Constitution suisse. Il est spécialement consacré expressément à l’art. 5 du Code de procédure pénale (CPP).

Le principe de célérité confère aux parties le droit à ce que l’affaire soit élucidée le plus rapidement possible et avec diligence afin qu’elles soient fixées sur leur sort.

La violation du principe de célérité est appelée déni de justice ou retard injustifié. Elle se caractérise par le fait que l’autorité ne rend pas sa décision dans un délai prescrit par la loi ou dans un délai raisonnable, soit d’après la nature de l’affaire en cause et les circonstances. Le délai raisonnable pour que l’autorité rende une affaire est apprécié au cas par cas en prenant compte la complexité du dossier, l’attitude de l’accusé ainsi que le rythme de travail et la manière dont les autorités traitent le dossier.

L’avocat aide en particulier ses clients lorsque le principe de célérité n’est pas respecté.

Vous êtes victime d’un déni de justice ? Ecrivez à Me Parein.