Libre circulation des avocats : l’exemple de La Côte

Est-ce qu’un avocat peut intervenir devant d’autres autorités pénales (police, ministère public ou tribunaux) que celles de la région dans laquelle se trouve son étude ?

La réponse est oui. En Suisse, il n’existe pas de limite cantonale sur le plan géographique pour un avocat. Le principe est celui de la libre circulation. Ce principe est ancré dans la loi.

Sur le plan national, un pénaliste peut intervenir sans restriction, pourvu qu’il maitrise la langue utilisée par l’autorité compétente. S’il est francophone, il peut intervenir devant les autorités pénales de plusieurs cantons, comme Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg ou Jura.

Sur le plan cantonal, on peut donner un exemple dans la région de La Côte du canton de Vaud.

Il existe plusieurs autorités pénales dans cette région :

• les autorités de police situées à Versoix, Nyon, Bursins, Rolle, Aubonne ou Morges
• les préfectures situées à Morges ou Nyon
• le Ministère public de l’arrondissement de La Côte situé à Morges
• le Tribunal d’arrondissement de La Côte situé à Nyon

Un avocat pratiquant le droit pénal dont l’étude est à Lausanne peut ainsi intervenir devant toutes ces autorités pénales.

Vous avez besoin d’un avocat en droit pénal dans la région de La Côte ?

Contactez-nous sans attendre.