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La révision du viol en France
Le 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
La proposition de loi tend à intégrer l’absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles.
L’article 222-22 alinéa 1 du Code pénal français serait désormais ainsi rédigé : « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur… ».
Cette modification a fait l’objet d’un colloque organisé par le Barreau de Thonon, du Léman et du Genevois le 16 mai 2025 à Archamp sous la conduite du Bâtonnier Pierre-Olivier Simond et en présence de Mme la députée Véronique Riotton, auteure de la proposition.
A cette occasion, Me Loïc Parein, avocat à Lausanne spécialisé en droit pénal, est intervenu pour revenir sur la révision de l’infraction de viol en Suisse entrée en vigueur le 1er juillet 2024.
Au fil d’une réflexion comparée entre la Suisse et la France, Me Parein a présenté les quelques aspects suivants :
- le contexte social ayant conduit à la réforme du droit pénal
- le processus de révision en Suisse
- les modifications du Code pénal suisse
- une comparaison avec la révision du droit pénal en France
Cette intervention fait suite à d’autres prises de position par le passé, comme celle parue dans le média Watson.
À propos de l’auteur
Me Loïc Parein
Avocat associé chez Avocats-ch
- Licencié en droit
- Docteur en droit
- Avocat depuis plus de 15 ans
- Spécialiste FSA droit pénal
- Chargé de cours (Unil)
- Ancien chargé de cours (Unige/Unifr)
Actualités
Appréciant prendre du recul et nourrir une réflexion commune, Me Loïc Parein répond si nécessaire aux sollicitations des médias. Il intervient régulièrement dans des formations et est l’auteur de nombreuses publications.
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