La révision du viol en France

Le 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

La proposition de loi tend à intégrer l’absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles.

L’article 222-22 alinéa 1 du Code pénal français serait désormais ainsi rédigé : « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur… ».

Cette modification a fait l’objet d’un colloque organisé par le Barreau de Thonon, du Léman et du Genevois le 16 mai 2025 à Archamp sous la conduite du Bâtonnier Pierre-Olivier Simond et en présence de Mme la députée Véronique Riotton, auteure de la proposition.

A cette occasion, Me Loïc Parein, avocat à Lausanne spécialisé en droit pénal, est intervenu pour revenir sur la révision de l’infraction de viol en Suisse entrée en vigueur le 1^er juillet 2024.

Au fil d’une réflexion comparée entre la Suisse et la France, Me Parein a présenté les quelques aspects suivants :

• le contexte social ayant conduit à la réforme du droit pénal
• le processus de révision en Suisse
• les modifications du Code pénal suisse
• une comparaison avec la révision du droit pénal en France

Cette intervention fait suite à d’autres prises de position par le passé, comme celle parue dans le média Watson.