Effondrement de Malley Phare : comment les responsabilités pénales se construisent après une catastrophe

À l’occasion de cette nouvelle étape de la procédure, Me Loïc Parein, qui représente les proches d’une victime décédée, a été interrogé par 24 heures sur les enjeux de cette évolution de l’enquête.

Deux ans après l’effondrement de l’échafaudage sur le chantier de Malley Phare, qui a coûté la vie à trois ouvriers et blessé onze autres, l’enquête pénale franchit une nouvelle étape. Cinq personnes ont désormais été mises en prévention, principalement pour homicide par négligence et lésions corporelles par négligence.

Cette évolution illustre une réalité souvent méconnue : dans les dossiers de catastrophes collectives, la détermination des responsabilités pénales est un processus long, complexe et progressif.

Une enquête qui dépasse la recherche des causes de l’accident

L’enquête pénale ne vise pas uniquement à comprendre les circonstances techniques de l’effondrement.

Elle doit également déterminer quelles personnes disposaient des compétences, des informations et du pouvoir d’agir pour prévenir le risque.

L’instruction cherche ainsi à établir :

• quelles décisions ont été prises ;
• quels contrôles ont été effectués ;
• quelles informations étaient connues ;
• quelles obligations incombaient à chacun des intervenants.

Dans les dossiers impliquant plusieurs entreprises et de nombreux intervenants, cette analyse nécessite souvent des expertises techniques, des centaines de pièces et de nombreuses auditions.

La responsabilité pénale ne s’arrête pas au terrain

Les premières mises en prévention concernent des collaborateurs liés à l’entreprise chargée des échafaudages. L’instruction devra toutefois déterminer si d’autres personnes ou d’autres niveaux hiérarchiques ont également pu contribuer aux manquements relevés par les experts.

En matière de sécurité au travail, les responsabilités ne se limitent pas nécessairement aux personnes présentes sur le chantier.

Elles peuvent également concerner :

• la conception des installations ;
• l’organisation de l’entreprise ;
• les procédures de contrôle ;
• la circulation de l’information ;
• les décisions prises par les responsables hiérarchiques.

Chaque situation doit naturellement être appréciée au regard des faits établis par l’enquête.

Un enjeu majeur pour les entreprises

Les accidents graves rappellent que la sécurité ne constitue pas uniquement une obligation réglementaire.

Elle relève également de la gouvernance de l’entreprise.

Une organisation insuffisante, des responsabilités mal définies ou des contrôles défaillants peuvent, dans certaines circonstances, engager la responsabilité pénale de plusieurs acteurs.

Pour les entreprises, ces procédures rappellent l’importance :

• d’une répartition claire des responsabilités ;
• de procédures de contrôle documentées ;
• d’une traçabilité des décisions ;
• d’une véritable culture de la sécurité.

La prévention du risque pénal ne commence pas après un accident.

Elle se construit bien avant la survenance d’une crise.

Cette décision rappelle une idée simple : la conformité ne vise pas uniquement à éviter une condamnation pénale. Elle constitue également un moyen de préserver durablement la valeur créée par l’entreprise.