03.12.2025
Événement

La contention des mineurs en crise : quelle responsabilité pour les professionnels ?

Le 2 décembre 2025, Me Loïc Parein est intervenu lors d’une table ronde organisée par G & BM Psy intitulée « Contenance VS Contention : comment intervenir auprès de mineurs en crise ».

L’usage de la force est par principe interdit dans la prise en charge des enfants, que ce soit dans le milieu scolaire ou d’autres milieux (sportif, artistique, etc.).

Il arrive toutefois que des enfants soient en proie à des crises lors desquelles ils peuvent se mettre en danger (auto-agression), mettre en danger les autres (hétéro-agression) ou troubler la vie en communauté.

Dans ce contexte, les professionnels peuvent exceptionnellement avoir recours à la force pour contenir la crise du mineur.

Cette intervention doit cependant respecter certains principes (adéquation, subsidiarité, proportionnalité, etc.) pour que le professionnel ne tombent pas dans la contention comprise comme l’usage de la force au-delà des limites de la loi.

Dans le but de respecter la loi, les professionnels doivent être formés.

Les organisations, telles que les écoles ou établissements socio-éducatifs/médicaux, doivent être pourvues d’un protocole de gestion d’événements critiques de ce type-là.

A défaut, le risque existe pour les professionnels d’engager leur responsabilité en commettant une infraction à l’intégrité physique (lésions corporelles ou voies de fait) ou à la liberté (menace, contrainte, séquestration).

C’était le sens du message passé par Me Loïc Parein qui forme les professionnels et suit des institutions face à la crise.

À propos de l’auteur

Me Loïc Parein

Me Loïc Parein

  • Licencié en droit
  • Docteur en droit
  • Avocat depuis plus de 15 ans
  • Spécialiste FSA droit pénal
  • Chargé de cours (Unil)
  • Ancien chargé de cours (Unige/Unifr)

Actualités

Appréciant prendre du recul et nourrir une réflexion commune, Me Loïc Parein répond si nécessaire aux sollicitations des médias. Il intervient régulièrement dans des formations et est l’auteur de nombreuses publications.

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