Harcèlement scolaire : est-ce qu’on peut déposer plainte pénale ?

Me Loïc Parein est intervenu lors de la conférence « Parents, Justice et Harcèlement scolaire : Protégeons nos enfants » organisée le 15 novembre 2024 par l’Association VIA .

Voici quelques questions qu’il a abordées lors de son intervention.

• Est-ce qu’une plainte pénale peut-être déposée ?

Oui, si le comportement dénoncé est défini comme une infraction dans le Code pénal suisse. Il peut s’agir d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Le patrimoine, l’honneur et la liberté de la victime peuvent également être atteints.

• Qui peut déposer plainte pénale ?

Le droit de déposer plainte pénale appartient à la victime. C’est l’enfant qui est titulaire de ce droit. Les parents peuvent cependant agir pour lui.

• Contre qui déposer la plainte pénale ?

La plainte pénale est déposée contre l’harceleur. Si on ne connaît pas son identité, la plainte peut être déposée contre « inconnu ». A cet égard, il faut faire attention au délai pour porter plainte. Dans des cas particuliers, le personnel enseignant peut être visé.

• Qui va s’occuper de la plainte pénale ?

Si l’auteur du harcèlement est mineur, c’est le droit pénal des mineurs qui s’applique. L’autorité en charge du cas sera, selon le canton concerné, le procureur ou le juge des mineurs. Le ministère public est en revanche compétent si c’est un adulte qui est visé.

• Il n’y a pas autre chose que la plainte pénale ?

Bien sûr, tout est question de proportionnalité. Les parents de celui ou celle qui harcèle peuvent être directement interpellés. Le personnel enseignant peut l’être également. Une médiation est par exemple une alternative à la voie judiciaire.

Pour toute question sur la manière de saisir la justice en cas de harcèlement, contactez Me Loïc Parein.